Locataire ou propriétaire : qui paie les réparations dans une location ?
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Propriétaire-bailleur ou locataire : informez-vous sur vos droits et obligations en cas de réparations locatives.
Soyons clairs : l'entretien courant d'un logement en location doit être réalisé par le locataire tandis que les grosses réparations relèvent généralement de la responsabilité du bailleur. Découvrez les spécificités à prendre en compte selon votre cas.
Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?
Les réparations locatives sont définies par toutes les petites réparations ainsi que les réparations d'entretien courant. Elles sont du ressort du locataire pendant toute la durée du bail.
Les petites réparations et l'entretient courant dans le logement
- Les parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette...
- Les ouvertures intérieures et extérieures : portes, fenêtres, stores...
- Les installations : chauffage, plomberie, appareils sanitaires...
- Les équipements électriques : prise de contact, ampoules, interrupteur...
- Les équipements mentionnés dans le contrat de location (logement meublé) : machine à laver, réfrigérateurs, hottes...
- Les parties extérieures : jardins privatifs, terrasses, gouttières...
Le saviez-vous ? C'est au locataire de réaliser l'entretien de la chaudière individuelle (gaz, bois...) au moins une fois par an.
Les dégradations du locataire dans le logement
En tout état de cause, le locataire est responsable des dégradations et des pertes intervenues dans le logement sauf si celles-ci sont dues :
- à une force majeure (tempête, inondation...) ;
- à une faute du bailleur ;
- du fait d'une personne que le locataire n'a pas introduite chez lui.
Outre ces 3 motifs, le locataire doit prendre à sa charge les réparations liées à des dégradations dues à un usage anormal du logement (trous les murs, dégâts causés par les animaux...).
À contrario, le locataire n'a pas à prendre à sa charge une dégradation qui survient pendant la durée de son bail si celle-ci est occasionnée par de la vétusté.
À noter : nous recommandons aux locataires de bien prendre en compte la notice d'information qui est obligatoirement jointe au contrat de location (bail) car celle-ci rappelle notamment les obligations de chacune des parties concernant les réparations au sein du logement.
Quelles sont les réparations locatives à la charge du propriétaire-bailleur ?
La loi est claire : le propriétaire doit louer un logement décent et en bon état. Par ailleurs, les réparations importantes ou structurelles qui ne relèvent pas du locataire sont généralement à la charge du bailleur.
Par conséquent, le propriétaire-bailleur prend en charge les réparations importantes du logement ainsi que celles dues :
- à la vétusté : remplacement d’une serrure, réparation des volets, réparations des robinets, ...
- à un vice de construction : moisissures et humidité liées à un défaut d'isolation, fissures, ...
- ou à un cas de force majeure : tempête, inondation, ...
Le saviez-vous ? Si la réparation nécessite une intervention dans le logement, le bailleur doit au préalable en informer obligatoirement le locataire.
À noter : Lorsqu'il s'agit d'une location meublée et qu'un équipement fourni par le bailleur devient vétuste (par exemple, une machine à laver qui tombe en panne), celui-ci doit être remplacé par le bailleur.
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